프랑스 정부는 ‘빗물 및 처리된 하수의 사용 및 사용 조건’에 관한 2023년 8월 29일 법령에 따라 12월 21일과 28일에 두 개의 새로운 법령을 발표했다. 두 법령은 작물의 관개와 녹지 공간의 물공급과 관련된 구체적인 양식을 설명한다. 또한 공중 보건 보호와 자연 생태계 보존을 보장하기 위해 엄격한 규정 준수 및 품질 프레임워크를 유지하면서 프로젝트 관리자를 위한 절차를 단순화한다.

2023년 3월 30일 대통령이 발표한 ‘물 계획’은 소위 ‘비전통적’ 물의 가치를 크게 늘릴 계획이다. 

2027년까지 전국에 1천 개의 재이용 프로젝트를 개발하고, 2030년까지 다른 용도로 재이용되는 처리된 하수의 양을 10배로 늘리는 것을 목표로 한다.

「처리된 하수의 재이용에 관한 법령」은 자원의 보다 탄력적이고 협조적인 관리를 위한 이 실행 계획의 일부이다. 

12월 14일 제정된 법령은 대중에게 개방된 녹지 공간에 물을 공급하기 위해 처리된 하수를 사용하는 데 적용되는 요구 사항을 제시한다. 

2023년 12월 18일 제정된 법령은 농작물 관개를 위해 처리된 하수를 사용하는 데 적용되는 요구 사항을 규정한다. 

두 법령은 발행될 다음 승인에 적용될 것이며 기존에 발행된 승인에는 소급 적용되지 않는다.

이 법령은 다음과 같은 새로운 발전을 확립한다.

새로운 수질 기준

유럽 규정은 작물의 관개를 위해 처리된 하수의 품질 요구 사항을 향상시키는 새로운 표준을 수립한다. 녹지 공간의 물공급에도 동일한 기준이 채택됐다. 프로젝트는 단일 신청서를 기반으로 승인될 수 있다. 녹지 공간 물공급과 관련해 적용 조건은 2010년 8월 2일 법령에 명시된 것과 품질 요구 사항 및 의무 측면에서 유사하다.

공중 보건 및 자연 생태계 보호를 위한 규정 준수 및 품질 프레임워크 보장

유럽 규정은 위험 평가 및 관리 접근 방식의 중요성을 도입했다. 또한, 높은 등급의 물과 동일한 건강 및 환경 보호를 보장하는 장벽 조치의 구현을 통해 주어진 용도에 대해 낮은 품질 등급의 처리된 하수를 사용할 수있는 가능성을 열었다. 

예를 들어, 2010년 법령은 가공되지 않은 식품 작물(과일 또는 채소)을 B등급 물로 관개하는 것을 금지한다. 새로운 법령 초안은 방수포가 관개 용수를 관개 작물과 분리하는 경우 B등급 물로 이러한 유형의 작물을 점적 관개하는 것을 허용하며, 방수포는 장벽 조치로 간주된다.

사례별로 구현 방식을 조정할 수 있는 가능성

권장 절차는 위험 평가 및 관리 연구를 기반으로 조정할 수 있으며, 2010년 법령의 가치를 지표로 유지하면서 연구가 새로운 구현 방법을 결정하지 않는 경우 기본적으로 조정할 수 있다. 

따라서 프로젝트 관리자는 건강 안전을 보장하는 기술적 요소를 기반으로 한 연구를 통해 다양한 사용 조건을 정의할 수 있다. 따라서 이러한 양식은 현지 상황과 사용되는 장비에 맞게 조정할 수 있다.

모니터링 및 감시 체계의 진화

이 법령에는 유럽 규정에 의해 수립된 수질 모니터링 요구 사항이 포함돼 있으며 2010년 법령 이후 수립된 요구 사항으로 보완된다. 농업용 관개의 경우, 토양 품질 모니터링 프로그램은 제품의 건강 안전과 농업 토양의 환경 안전을 보장하기 위해 ANSES 권장 사항을 기반으로 보완된 2010년 법령의 매개변수를 사용한다.

슬러지의 적용 표준 준수와 관련된 조건 제거

빗물 및 처리된 하수의 사용 및 사용 조건에 관한 2023년 8월 29일 법령 No.2023-835(REUT 법령)에 따라 처리된 하수의 사용은 더 이상 처리시설에서 생산된 슬러지의 품질을 조건으로 하지 않는다.

이해관계자 간의 참여 문서 소개

이 법령은 이해 관계자(생산자, 처리된 하수 저장 시설 및 유통 네트워크 관리자, 사용자) 간의 약속 문서를 제공해 각 당사자의 책임을 결정한다. 이 문서는 각 프로젝트에 내재된 과제를 더 잘 반영하고 저장 시설의 사용자, 생산자 및 관리자엑 최선의 보호를 제공할 기회를 제공한다.

승인절차

승인 절차는 2010년 법령에 명시돼 있으며 ‘관개’ 및 ‘녹지 공간’ 용도에 특화돼 있으며 2023년 8월 29일 법령에 따라 환경법에 의해 정의된다.

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Réutilisation des eaux usées traitées : publication de deux nouveaux arrêtés

Deux nouveaux arrêtés ont été publiés les 21 et 28 décembre dernier, en application du décret du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d'utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées. Ils en détaillent les modalités spécifiques relatives à l’irrigation des cultures et l’arrosage d’espaces verts. L'objectif est de simplifier les démarches pour les porteurs de projets tout en préservant un cadre de conformité et de qualité rigoureux, afin de garantir la protection de la santé publique et la préservation des écosystèmes naturels.

Le « Plan Eau », présenté par le Président de la République le 30 mars 2023, prévoit de massifier la valorisation des eaux dites « non-conventionnelles ». L’objectif est de développer 1 000 projets de réutilisation sur l’ensemble du territoire d’ici 2027 et de multiplier par dix le volume d’eaux usées traitées réutilisées pour d’autres usages d’ici 2030.

Le décret sur la réutilisation des eaux usées traitées s’inscrit dans ce plan d’action pour une gestion plus résiliente et concertée de la ressource. L’arrêté du 14 décembre fixe les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’arrosage des espaces verts ouverts au public. L’arrêté du 18 décembre 2023 fixe les prescriptions applicables à l’utilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures agricoles. Ils s'appliqueront aux prochaines autorisations qui seront délivrées et n’ont pas de caractère rétroactif pour les autorisations en vigueur.

Ces arrêtés établissent de nouvelles évolutions :

*Un nouveau référentiel de qualité des eaux

Le règlement européen fixe un nouveau référentiel qui rehausse les exigences de qualité des eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures. Ce même référentiel a été retenu pour l’arrosage des espaces verts. Les projets pourront être autorisés sur la base d’un unique dossier. Concernant l’arrosage des espaces verts, les modalités d’application sont semblables en termes d’exigence de qualité et d’obligations à celles inscrites dans l’arrêté du 2 août 2010.

*Garantir un cadre de conformité et de qualité pour la protection de la santé publique et des écosystèmes naturels

Le règlement européen a introduit l’importance d’une démarche d’évaluation et de gestion des risques. Par ailleurs, il ouvre la possibilité d’utilisation pour un usage donné des eaux usées traitées d’une classe de qualité moindre moyennant la mise en œuvre de mesures barrières qui garantissent les mêmes protections sanitaires et environnementales que les eaux de classes supérieures. A titre d’exemple, l’arrêté de 2010 interdit l’irrigation des cultures vivrières (fruits ou légumes) non transformées avec une eau de qualité B. Le projet d’arrêté autorise désormais l’irrigation par goutte-à-goutte de ce type de culture avec une eau de classe B si une bâche sépare les eaux d’irrigation des cultures irriguées, la bâche étant considérée comme une mesure barrière.

*Possibilité d’adapter au cas par cas les modalités de mise en œuvre

Les modalités préconisées sont adaptables sur la base d’une étude d’évaluation et de gestion des risques, tout en maintenant les valeurs de l’arrêté de 2010 à titre indicatif et par défaut si une telle étude ne détermine pas ces nouvelles modalités de mise en œuvre. Ainsi, des conditions d’utilisation différentes pourront être définies par le porteur de projet, avec une telle étude sur la base d’éléments techniques garantissant la sécurité sanitaire. Ces modalités pourront donc être adaptées au contexte local et au matériel utilisé.

*Évolution des modalités de suivi et de surveillance

Les arrêtés reprennent les exigences de suivi de la qualité des eaux établies par le règlement européen, et complétées par celles fixées depuis l’arrêté de 2010. Pour l’irrigation agricole, le programme de surveillance de la qualité des sols reprend les paramètres de l’arrêté de 2010 complétés sur la base des recommandations de l’ANSES afin de garantir la sécurité sanitaire des produits et la sécurité environnementale des sols agricoles.

*Suppression de la condition liée à la conformité des boues aux normes relatives à leur épandage

Conformément au décret n°2023-835 du 29 août 2023 relatif aux usages et aux conditions d’utilisation des eaux de pluie et des eaux usées traitées (décret REUT), l'usage d'eaux usées traitées ne sera plus conditionné à la qualité des boues produites par la station d'épuration.

*Introduction d’un document d’engagement entre les parties prenantes

Les arrêtés prévoient un document d’engagement entre les parties prenantes (producteur, gestionnaire des installations de stockage d’eaux usées traitées et du réseau de distribution, utilisateurs) pour déterminer les responsabilités de chacune de ces parties. Ce document offre l’opportunité de mieux refléter les enjeux inhérents à chaque projet et de sécuriser au mieux l’utilisateur, le producteur et le gestionnaire des installations de stockage.

*Procédure d’autorisation

La procédure d’autorisation était inscrite dans l’arrêté de 2010 et spécifique aux usages « irrigation » et « espaces verts ». Elle est désormais définie par le code de l’environnement, suite au décret du 29 août 2023.

[출처 = Gouvernement Liberte Egalite Fratenite(https://www.ecologie.gouv.fr/reutilisation-des-eaux-usees-traitees-publication-deux-nouveaux-arretes) /2024년 1월 5일]

[번역 = 박원희 기자]